1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la Société Civile Professionnelle (SCP) Waquet, Farge, Hazan, Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
- Raison sociale : Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, Dorothée Féliers
- Forme juridique : Société Civile Professionnelle (SCP)
- Numéro d’immatriculation : 319 051 090
- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 319 051 090
- Adresse du siège social : 27, quai Anatole-France, 75007 Paris, France
- Téléphone : 01 45 50 40 34
- Adresse e-mail : wfh@wfh-avocats.fr
- Nom du directeur de la publication : Dorothée Féliers
Le cabinet Waquet Farge Hazan Féliers est soumis aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et est inscrit auprès de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Gandi SAS, prestataire spécialisé dans l’hébergement de sites internet.
- Raison sociale : Gandi SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 630 000 €
- Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
- RCS : Paris B 423 093 459
- Numéro de TVA : FR81423093459
- Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
- Site web : https://www.gandi.net
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, charte graphique et structure du site) est la propriété exclusive du cabinet ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation de tout ou partie du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du cabinet Waquet Farge Hazan Féliers.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et aux conventions internationales applicables.
Conception du site : Charles Gibaux
Logo : Mary de Wailly
Photographie : Christel Jeanne
4. Données personnelles et confidentialité
Le site ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Aucune information personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) n’est demandée, stockée ou utilisée à des fins commerciales.
En cas de contact par e-mail, les informations transmises volontairement par l’utilisateur seront traitées en toute confidentialité et ne seront utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.
5. Cookies et suivi de navigation
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6. Responsabilité
La SCP Waquet Farge Hazan Féliers s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations présentes sur le site. Toutefois, les informations fournies sont données à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique personnalisé.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable :
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige lié à l’utilisation du site ou à son contenu, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SCP, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales du site, vous pouvez contacter le cabinet Waquet Farge Hazan Féliers :
- Par courrier : SCP Waquet Farge Hazan Féliers, 27, quai Anatole France, 75007 Paris, France
- Par téléphone : 01 45 50 40 34
- Par e-mail : wfh@wfh-avocats.fr