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Taxation des avoirs à l’étranger
Si un capital peut être d’origine inconnue, les intérêts qu’il génère ont, eux, une origine connue
Lire : Com., 6 nov. 2024, n° 23-15.183, Bull.
L’article 755 du code général des impôts permet d’assujettir à un taux de droit de mutation important (60 %) tous les avoirs figurant sur un compte ouvert à l’étranger et « dont l'origine et les modalités d'acquisition n'ont pas été...