Autres procédures

Outre ses fonctions de représentation et d’assistance devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, le cabinet intervient aussi régulièrement dans le cadre d’autres procédures pour mettre au service de ses clients sa fine connaissance du droit et de la jurisprudence. Ainsi, le cabinet soutient régulièrement des questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel et peut être amené à former des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’Homme et à plaider devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.

En matière administrative, le cabinet peut représenter ses clients devant toutes les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et juge des référés), ainsi que devant les juridictions administratives spécialisées (Cour nationale du droit d’asile, Conseils de discipline des ordres professionnels, Commission du contentieux du stationnement payant, etc.).

Il peut également intervenir devant le Conseil d’État statuant en qualité de juge d’appel, de juge de premier et dernier ressort ou de juge des référés. Le cabinet défend également les intérêts de ses clients devant les sections administratives du Conseil d’État et la Cour de comptes.

En toute matière, le cabinet peut délivrer des consultations juridiques, en dehors de toute procédure ou dans le cadre de procédures pendantes devant les juges du fond. Ces consultations permettent en particulier d’analyser des questions juridiques inédites ou difficiles ou encore de construire une stratégie contentieuse dans la perspective d’un éventuel pourvoi en cassation.